Article 1 - Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par TOKENKA, entreprise immatriculée sous le numéro de SIRET 85221957500010, dont le siège social est situé au 1, rue Saint Nicolas 54280 CHAMPENOUX. On désignera par la suite :
- « Site » : le site https://www.tokenka.fr et l'ensemble de ses pages.
- « Services » : l'ensemble des services (prestations) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire via le Site.
- « Vendeur » : L’entreprise TOKENKA et son représentant légal, proposant ses Services sur le Site.
- « Client » : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Service(s) sur le Site.
- « Rédacteur » : L’entreprise TOKENKA et son représentant légal, proposant ses Services pour la rédaction des contenus Clients.
- « Consommateur », conformément à la définition de l'article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».
Article 2 - Application des CGV et objet du Site
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site. Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d'utilisation du Site sont fournies dans les mentions légales et la charte de données du présent Site. Le présent Site propose la vente de rédaction web, aide au référencement via les moteurs de recherche, conception de sites web. Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Client. L'acquisition d'un Service suppose l'acceptation, par le Client, de l'intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CGV, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions générales du Site » lors d'un achat de Service. Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part du Client. L'acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal. Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.